Terms of service

Le site www.joyduplessy.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Joy du Plessy vend des produits à ses clients à travers le site internet www.joyduplessy.com (le « Site »).
Joy du Plessy est une SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 330 291 et dont le siège social est 5 route des Fontaines 31180 à Toulouse, Téléphone 0673990462. Email: joyduplessy@gmail.com (ci-après « joy du Plessy »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Joy du Plessy des Produits offerts aux acheteurs en qualité de consommateurs ( les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Joy du Plessy.
Les informations communiquées à Joy du Plessy lors d’ouverture de son compte client et lors de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Joy du Plessy se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site par des photos et des fiches produit. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est uniquement fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
Si le Client a des questions, il peut contacter Joy du Plessy par email à l’adresse : joyduplessy@gmail.com ou via le formulaire de contact.

COMMANDE
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Joy du Plessy se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Joy du Plessy sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Joy du Plessy informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Joy du Plessy doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Joy du Plessy vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Joy du Plessy de la commande et après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.

PAIEMENT
Le Site propose un paiement par Carte Bancaire.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Joy du Plessy peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Joy du Plessy jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Les colis sont livrés par lettre suivies sous enveloppes à bulles et sont distribuées par la poste. Les commandes les plus importantes sont expédiées en colissimo par la poste.
Joy du Plessy s’engage à expédier toutes les commandes dans les plus bref delais
Les délais de livraison
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont (à titre indicatif) de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et de 5 à 30 jours ouvrés en international selon les pays.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Joy du Plessy de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à Joy du Pelssy.
Joy du Plessy conseille à ses Clients de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Joy du Plessy doit rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Joy du Plessy a effectivement récupéré le Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Joy du Plessy et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations ...) sont la propriété exclusive de Joy du Plessy notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des Produits et des signes distinctifs utilisés par Joy du plessy, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection Joy du Plessy par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.joyduplessy.com sont strictement interdites.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.